Politique de confidentialité

Charte de protection des données personnelles

Introduction

La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Nous nous engageons à ne collecter que les données dont nous avons besoin pour vous assurer un service optimal, à en assurer la confidentialité et la sécurité, y compris lorsque nous faisons appel à des prestataires et à faciliter l’exercice de vos droits sur vos données.

Notre premier engagement est le respect de la législation applicable en matière de protection des données et notamment du Règlement général relatif à la protection des données personnelles (également appelé RGPD) et de la loi dite “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée.

La présente politique décrit les données personnelles que nous recueillons, comment elles sont utilisées et partagées, et vos droits à cet égard. Elle s’applique à tout utilisateur des services de La Vraie Histoire. Nous vous conseillons de la lire attentivement. Nous avons fait le maximum pour qu’elle soit claire, facilement compréhensible et accessible à tout moment de votre navigation.

Nous nous efforçons d’être le plus clairs possible. Toutefois, si vous n’êtes pas familier, par exemple, des termes “vigilance”, “membre”, renseignez-vous préalablement sur ces termes clés en consultant notre glossaire en fin de cette charte.

Si vous souhaitez obtenir une clarification ou si vous avez une question à nous poser la concernant, vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse suivante: dpo@la-vraie-histoire.fr.

La Charte de protection des données mises à jour prendra automatiquement effet pour tous les utilisateurs actifs à compter du 5 juillet 2021. Le fait de continuer à utiliser nos services après cette date vaut acceptation de la nouvelle Charte de protection des données. Merci de lire attentivement ces Conditions.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. La version la plus actuelle de la présente politique régit notre utilisation de vos informations et sera toujours disponible à https://la-vraie-histoire.fr/legal/politique-de-confidentialite/

Si nous devions apporter une modification substantielle à cette politique de confidentialité, nous nous engageons à vous la notifier via l’adresse email que vous avez renseignée sur le site.

Responsable du traitement des données : Show Room Déco Lyon

La société Show Room Déco Lyon, SARL, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 801 642 398, dont le siège social est situé 6 rue de Genève – 69800 Saint-Priest.

Coordonnées de notre DPO

Vous pouvez adresser toute question relative à la protection des données personnelles relatives aux services de la-vraie-hsitoire.fr ou adresser une demande d’exercice de vos droits d’accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité à notre délégué à la protection des données :

• par mail: dpo@la-vraie-histoire.fr
• par courrier: DPO, La Vraie Histoire, 6 Rue de Genève – 69800 Saint-Priest

Données que nous collectons

Résumé :

Dans le cadre de votre utilisation de nos services et de votre navigation sur notre site internet, Show Room Déco Lyon collecte plusieurs catégories de données dont vous trouverez le détail ci-dessous. Ces données proviennent :

• Des informations que vous nous communiquez ( lorsque vous échangez avec notre équipe). Ces informations personnelles sont par exemple des données permettant votre identification, votre adresse e-mail, votre prénom, votre nom, votre adresse postale, votre société, vos coordonnées bancaires.

• Des informations résultant de votre utilisation de nos services. Nous collectons des informations relatives aux services que vous utilisez et à l’usage que vous en faites. Par exemple, les données relatives à votre navigation sur le site, les pages que vous avez consultées, votre activité sur le site.

Nous ne traitons pas de catégories particulières de données (données sensibles) telles que les données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, des données génétiques, des données biométriques, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle des personnes.

Données relatives aux membres

Nous informons au moment de la collecte du caractère obligatoire ou non de la donnée.

Communiquées par l’utilisateur

• Informations personnelles
  • Nom
  • Prénom
  • Email
  • Téléphone
  • Photo de profil
• Informations professionnelles
  
  • Compétences
  • Portfolio
• Structure juridique
  • Nom de l’entreprise
  • Forme juridique
  • Identité du représentant légal de l’entreprise
  • Documents légaux
• Information bancaire
  • Relevé d’Identité Bancaire
• Compléments d’informations sur votre profil
  • Site internet
  • Email générique
  • Téléphone (standard)
  • Intégration de vos réseaux sociaux 
  • Certifications et labels
• Informations relatives aux missions réalisées
  • Commentaires
  • Avis

Données relatives aux clients

Nous informons au moment de la collecte du caractère obligatoire ou non de la donnée.

Communiquées par l’utilisateur

• Informations personnelles
  • Nom
  • Prénom
  • Adresse email
• Informations générales sur l’entreprise
  • Secteur d’activité
  • Structure juridique
  • Coordonnées de facturation
  • Contact de comptabilité
• Générées par votre utilisation de la plateforme
  • Données de navigation
  • Cookies et adresse IP

Informations statistiques relatives à votre utilisation de nos services

Nous recueillons par exemple des statistiques d’utilisation : données de connexion et de navigation des utilisateurs, données statistiques sur l’utilisation du moteur de recherche et du formulaire de contact; statistiques d’utilisation des différents modules tels que l’outil de formulaire de proposition de projet.

Les statistiques portent également sur des données commerciales telles que le nombre de missions réalisées, les volumes d’affaires par membre et catégorie de clients.

Cookies

Nous utilisons des cookies d’authentification, cookies de sécurité et cookies relatifs à l’intégrité du site, cookies de localisation, cookies liés à la fonctionnalité du site et services, des cookies d’analyses et de recherche et des cookies pour diffuser des messages publicitaires. Pour en savoir plus sur la politique d’utilisation de cookies par le site la-vraie-histoire.fr, vous pouvez consulter notre “politique de traitement des cookies” disponible ici: www.la-vraie-histoire.fr/legal/politique-de-cookies-ue.

Finalités

Résumé :

Show Room Déco Lyon procède au traitement de vos données à caractère personnel, notamment lors de votre connexion au site la-vraie-histoire.fr, de votre activité sur le site ou lors de l’utilisation de nos formulaires de contact.

Les données que nous collectons nous permettent de fournir, gérer, protéger et améliorer nos services, d’en développer de nouveaux, et de protéger aussi bien nos utilisateurs que nous-mêmes.

Détails :

En particulier, ces données sont destinées à

• La création et la gestion de votre compte client;
• L’utilisation des services du site;
  • Pour les membres, l’optimisation de votre référencement dans le moteur de recherche; pour les clients la proposition de résultats de recherche les plus pertinents; *
  • Protéger nos membres contre le spam et garantir la qualité de notre service (notamment grâce aux statistiques);
  • Permettre la communication entre utilisateurs (membres et clients);
  • Mettre à votre disposition vos documents (factures, contrats…);
  • La vérification votre société sur la base de vos documents légaux;
• Effectuer un suivi personnalisé pour ne vous adresser que des communications pertinentes, adaptées à vos besoins et directement en lien avec les services du site;
• Sécuriser le site la-vraie-histoire.fr ainsi que les données et échanges intervenant sur le site;
• Faire évoluer nos services pour vous offrir de nouvelles fonctionnalités et nous adapter à vos besoins: à cette fin, nous réalisons des statistiques de suivi de l’audience des pages de notre site internet et de suivi des activités commerciales et du comportement des utilisateurs sur la plateforme. Ces statistiques sont anonymisées aussi souvent que possible;
• Vous adresser des notifications liées à votre activité sur le site comme, par exemple, un accusé de réception lorsque vous avez envoyé un message via un formulaire de contact;
• Communiquer avec vous : le site La Vraie Hsitoire et ses membres peuvent utiliser les informations recueillies pour communiquer avec vous au sujet des produits, des services, des promotions, des études, des enquêtes, des actualités, des mises à jour et des événements.

Base juridique des traitements

Le site la-vraie-histoire.fr traite la plupart de vos données personnelles dans le cadre de l’accord que vous avez accepté lors de l’utilisation de nos services inscription sur le site via l’acceptation de nos conditions générales d’utilisation (si vous souhaitez consulter de nouveau nos conditions générales d’utilisation, vous les trouverez ici). Toutefois, nous sommes susceptibles de traiter certaines données vous concernant sur la base de votre consentement, en raison d’obligations légales ou pour répondre à notre intérêt légitime à les traiter.

Détails :

• Contrat de service: Le site la-vraie-histoire.fr traite la plupart de vos données personnelles dans le cadre de l’accord que vous avez donné lors de l’utilisation des services du site (si vous souhaitez consulter de nouveau nos conditions générales d’utilisation, vous les trouverez à la-vraie-histoire.fr/legal). Ainsi, toutes les données que vous nous communiquez lors des échanges que vous pouvez avoir avec notre service support, en lien avec nos services ou au suivi de votre compte sont traités dans ce cadre légal.

• Intérêt légitime: par ailleurs, nous traitons également certaines données sur la base de notre intérêt légitime à des fins de gestion et sécurisation des accès à notre site internet, de lutte contre la fraude et de justification de notre comptabilité (édition des factures pour votre compte et celui de vos partenaires commerciaux, justification de nos frais de service).

• Consentement: nous sommes également susceptibles de recueillir votre consentement préalable au traitement de certaines données, par exemple pour  recevoir nos offres commerciales/notre newsletter.

• Obligations légales: enfin, nous traitons certaines données en raison des obligations légales qui nous sont imposées dans le cadre de la gestion des paiements réalisés hors du site internet.

 

Destinataires ou catégorie de destinataires

Résumé :

Show Room Déco Lyon est destinataire des données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire du site la-vraie-histoire.fr.

Certains des services et fonctionnalités mis à votre disposition sur le site la-vraie-histoire.fr requièrent que nous partagions des informations avec les membres inscrits sur le site ou avec nos prestataires. Nous sommes également susceptibles de partager ces informations pour des raisons juridiques ou en cas de litige.

Détails :

Show Room Déco Lyon est destinataire des données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire du site.

Nous ne communiquons vos données personnelles à des entreprises, des organisations ou des personnes tierces que dans les circonstances suivantes :

• Partage avec des clients des informations d’identification de votre entreprise lorsque vous leur envoyez une proposition commerciale et des documents légaux relatifs à votre société lorsqu’une mission démarre;

• Lorsque cela est nécessaire pour des besoins de traitement externe, et uniquement dans ce cas, nous transmettons ces données à nos prestataires de confiance qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions ou selon un accord contractuel, conformément à la présente Charte et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité. Nous sommes susceptibles de leur transmettre vos données personnelles uniquement pour les finalités énoncées ci-dessous. Ainsi,
  • nous faisons appel à nos prestataires  pour les missions effectuées par nos membres.

• Lorsque cela est nécessaire à la satisfaction d’obligations légales, réglementaires, à des procédures judiciaires. Nous conservons ou divulguons vos informations si nous estimons que cela est raisonnablement nécessaire pour satisfaire à toute obligation légale ou réglementaire, toute procédure juridique ou demande administrative, pour protéger la sécurité d’une personne, pour traiter tout problème de nature frauduleuse, sécuritaire ou technique, ou pour protéger les droits ou les biens de nos utilisateurs.

Important: Show Room Déco Lyon ne revend à aucun tiers les données, informations ou documents que vous nous confiez et ne divulgue pas vos données  personnelles en dehors des situations décrites dans la présente Charte de protection des données personnelles.

Durée de conservation ou critères déterminant ces durées et suppression des informations vous concernant

Résumé :

Show Room Déco Lyon conserve vos informations tant que votre compte client reste actif, à moins que vous ne demandiez leur suppression ou celle de votre compte. Dans certains cas, nous pouvons conserver des informations vous concernant en raison de la loi ou à d’autres fins, comme décrit dans cette partie, même si vous supprimez votre compte.

Détail:

Nous ne conservons vos informations que dans les circonstances suivantes :

• Si vous avez fait appel aux services de nos membres, Show Room Déco conserve vos coordonnées de facturation pour une durée de 10 ans à compter de la clôture/suppression de votre compte utilisateur afin de respecter nos obligations comptables, de paiement des charges sociales ainsi que nos obligations fiscales.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes de notre système d’information et de vos données et protéger les données à caractère personnelle contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.

Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données, en particulier :

• Nous chiffrons la plupart de nos services à l’aide de la technologie SSL;
• Nous vérifions votre adresse email lors de la création de votre compte client;
• Nous menons des audits internes sur la collecte, le stockage et le traitement des données, y compris les mesures de sécurité physique, afin d’empêcher tout accès non autorisé à nos systèmes;
• L’accès aux données personnelles est strictement réservé aux salariés de Show Room Déco Lyon, aux membres de La vraie Hsitoire et leurs salariés ainsi qu’aux prestataires de Show Room Déco et de membres La vraie Hsitoire ayant besoin de connaitre vos informations pour la bonne réalisation des missions. Ces personnes sont soumises à de strictes obligations de confidentialité et sont susceptibles de faire l’objet de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement en cas de manquement à ces obligations;

Transfert de données vers un pays tiers

Tous nos serveurs sur lesquels vos données sont conservées et ceux des prestataires utilisés pour échanger et stocker ces données sont localisés en Europe. Très exceptionnellement, certains de nos prestataires dont l’établissement principal se situe dans un État tiers à l’Union européenne peuvent devoir transférer vos données vers cet État. Dans ce cas, nous vérifions préalablement qu’ils respectent leurs obligations en matière de protection des données.

Ainsi,

• Mailchimp, adhère au Privacy Shield, un ensemble de règles de protection des données équivalentes à celles prévues au sein de l’UE
• Google, adhère au Privacy Shield, un ensemble de règles de protection des données équivalentes à celles prévues au sein de l’UE,
• Amazon Web Services, Adhèrent au Privacy Shield, un ensemble de règles de protection des données équivalentes à celles prévues au sein de l’UE

Droits

Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général relatif à la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et à la portabilité des données à caractère personnel vous concernant.

Droit d’accès

Vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant traitées par Show Room Déco Lyon. Il vous permet de prendre connaissance des données dont nous disposons sur vous et, si vous le souhaitez, d’en demander une copie.

Droit à la rectification

Aux termes de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez solliciter de notre part la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous pouvez également demander à ce que les données à caractère personnel incomplètes vous concernant soient complétées, y compris en fournissant, à l’appui, une déclaration complémentaire.

Afin de vous permettre d’exercer le plus facilement possible ce droit, nous vous invitons à procéder directement à ces modifications et compléments sur votre profil. Si vous estimez que d’autres données vous concernant doivent être modifiées ou complétées et que vous ne parvenez pas à effectuer ce changement par vous-même, nous vous invitons à en faire la demande directement dans la section « vos droits » de notre centre de protection des données.

Droit à l’effacement

Vous disposez du droit d’obtenir de notre part l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant sous réserve de notre intérêt légitime ou de toute obligation légale nous en imposant la conservation.

Pour des raisons de sécurité et pour éviter une suppression non souhaitée du compte, nous vous invitons à effectuer cette démarche par vous-même en envoyant un email à :

dpo@la-vraie-histoire.fr

S’agissant des données de votre profil membre, vous devez garder à l’esprit que les moteurs de recherche et autres tierces parties peuvent encore conserver pour un certain temps des copies de vos informations de profil publiques lorsque vous en aviez accepté le référencement, même après avoir supprimé les informations du site La vraie Histoire ou désactivé votre compte. Si vous le souhaitez, vous pouvez exercer votre droit au déréférencement directement auprès de ces moteurs de recherche. Par exemple, pour effectuer cette demande auprès de Google, vous pouvez utiliser l’outil mis à disposition par le moteur de recherche ici.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez solliciter de SHow Room Déco la limitation du traitement de vos données (par exemple, le fait de rendre temporairement votre profil indisponible sur le site), lorsque l’un des éléments suivants s’applique:

a) vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant. Dans ce cas, nous masquerons les données vous concernant, pendant une durée nous permettant d’en vérifier l’exactitude;

b) vous estimez que le traitement de vos données est mis en oeuvre de manière illicite et vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation;

c) nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel vous concernant aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires pour vous permettre de faire constater, d’exercer ou de défendre un droit en justice;

d) vous avez exercé votre droit d’opposition en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du règlement général relatif à la protection des données. Nous procéderons à la limitation du traitement de vos données, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur votre droit.

Si nous décidons de lever la limitation du traitement de vos données personnelles, nous vous en tiendrons informé.

Droit à l’opposition

Vous pouvez vous opposer à l’envoi de communications, notamment commerciales, par l’intermédiaire du site La Vraie Histoire. Nous mettons à cette fin à votre disposition un lien de désinscription dans tous les courriels que nous vous adressons (hors notifications email).

Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données, sauf si celui-ci répond à une obligation légale s’imposant à Show Room Déco Lyon (par exemple, déclarations fiscales, déclarations de charges sociales…).

Droit à la portabilité

Vous pouvez à tout moment demander la portabilité de vos données. Nous nous engageons à vous transmettre dans un délai raisonnable et dans un format lisible par machine les données que vous nous aurez fournies qu’elles aient été déclarées par vous même ou générées par votre activité sur le site la-vraie-histoire.fr.

Droit de retrait du consentement

Vous avez le droit de refuser à tout moment le traitement de vos données personnelles pour des raisons personnelles ainsi que le droit de refuser le traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle :

La société Show room Déco Lyon a son principal établissement au 6 rue de Genève, 69800 Saint-Priest. À ce titre, l’autorité de contrôle compétente pour connaître de toute demande nous concernant, y compris, le cas échéant, de la plainte d’un utilisateur, est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Si souhaitez saisir la CNIL de toute demande, vous trouverez ci-dessous les coordonnées:

CNIL (COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS)

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Tél. : 01 53 73 22 22

(du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h)

Fax : 01 53 73 22 00

Attention ! La CNIL ne reçoit pas le public et n’assure aucun renseignement sur place.

Si vous souhaitez déposer une plainte auprès de la CNIL, vous pouvez renseigner le formulaire de dépôt de plainte en ligne disponible à l’adresse suivante: https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Si vous avez une question sur vos droits informatique et libertés, vous pouvez consulter le site de la CNIL: www.cnil.fr.

En savoir plus

Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles traitées par Show Room déco Lyon par l’intermédiaire du site la-vraie-histoire.fr ou pour exercer vos droits d’accès, rectification, effacement, limitation ou portabilité de vos données, vous pouvez vous adresser à notre Délégué a la Protection des Données :

par e-mail : dpo@la-vraie-histoire.fr

par courrier : DPO, La Vraie Histoire, 6 rue de Genève, 69800 Saint-Priest

Glossaire

Vigilance :

Lorsqu’une entreprise a recours à un prestataire elle doit s’assurer que ce prestataire est bien une entreprise immatriculée et à jour de ses cotisations fiscales et sociales. C’est l’obligation de vigilance.

Membre :

D’après nos CGUs, un membre désigne toute personne physique ou morale, soit disposant d’un numéro SIRET et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés, exerçant dans des conditions légales depuis la France ou l’étranger et qui propose ses services aux Clients/Porteurs de Projet à travers le Site.